APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Farhadi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1998] 3 C.F. 315 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-201-98), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12-5-00.
La décision Ruby c. Canada (Solliciteur Général), [1996] 3 C.F. 134 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-52-98). Les motifs du jugement, prononcés le 8-6-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Assoc. canadienne du droit de l'environnement c. Canada (Ministre de l'Environnement), [1999] 3 C.F. 564 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-327-99), les motifs du jugement ayant été prononcés le 5-6-00.
La décision Sierra Club du Canada c. Canada (Ministre des Finances), [2000] 2 C.F. 400 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-699-99). Les motifs du jugement, prononcés le 15-5-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Harris c. Canada, [1999] 2 C.F. 392 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-25-99). Les motifs du jugement, prononcés le 2-6-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Bande indienne de Shubenacadie c. Canada (Commission des droits de la personne), [1998] 2 C.F. 198 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-850-97), les motifs du jugement ayant été prononcés le 24-5-00.
La décision Zündel c. Citron, [1999] 3 C.F. 409 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-258-99). Les motifs du jugement, prononcés le 18-5-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Ruby c. Canada (Gendarmerie royale du Canada), [1998] 2 C.F. 351 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-872-97). Les motifs du jugement, prononcés le 8-6-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.