APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Canada (Procureur général) c. Canada (Commissaire à l’information), (T-531-06, 2007 CF 1024) a été confirmée en appel (A-492-07, A-568-07, 2008 CAF 321), les motifs du jugement ayant été prononcés le 22 octobre 2008.
La décision Okoloubu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2008] 3 R.C.F. 216 (C.F.) a été infirmée en appel (A-560-07, 2008 CAF 326). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27 octobre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Qasem c. M.R.N., (T-685-06, 2008 CF 31) a été infirmée en appel (A-63-08, 2008 CAF 300), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 octobre 2008.
Cour suprême du Canada
Demandes d’autorisation de pourvoi
Air Canada c. Canada (Office des Transports), 08-A-11, 2008 CAF 168, 2008 CAF 169, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 5 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2008.
Ali c. Canada, A-277-06, 2008 CAF 190, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 28 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2008.
Canada (Procureur général) c. Northrop Grumman Overseas Services Corp., A-310-07, 2008 CAF 187, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 22 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 27 novembre 2008.
Chaudhry c. Canada (Procureur général), A-229-07, 2008 CAF 61, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 15 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2008.