APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Johns Manville International, Inc. c. Sous-ministre M.R.N., Douanes et accise, [1999] 3 C.F. 95 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-226-99). Les motifs du jugement, prononcés le 13-6-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision President and Fellows of Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), [1998] 3 C.F. 510 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-334-98). Les motifs du jugement, prononcés le 3-8-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Archibald c. Canada, [1997] 3 C.F. 335 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-364-97). Les motifs du jugement, prononcés le 12-6-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Ziyadah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1999] 4 C.F. 152 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-384-99), les motifs du jugement ayant été prononcés le 29-6-00.
La décision Jaworski c. Canada (Procureur général), [1998] 4 C.F. 154 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-508-98), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9-5-00.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), [2000] 2 C.F. 117 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 10-8-00.
Groupe Tremca Inc. c. Techno-Bloc Inc., [2000] 1 C.F. F-43 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10-8-00.