APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Canada (Procureur général) c. Canada (Commissaire à l’information), (T-531-06, 2007 CF 1024) a été confirmée en appel (A-492-07, A-568-07, 2008 CAF 321), les motifs du jugement ayant été prononcés le 22 octobre 2008.
La décision DBC Marine Safety Systems Ltd. c. Canada (Commissaire aux brevets), [2008] 2 R.C.F. 563 (C.F.) a été confirmée en appel (A-558-07, 2008 CAF 256), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9 septembre 2008.
La décision JP Morgan Chase Bank c. Lanner (Le), [2007] 1 R.C.F. 289 (C.F.) a été infirmée en appel (A-191-06, 2008 CAF 399). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12 décembre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Okoloubu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2008] 3 R.C.F. 216 (C.F.) a été infirmée en appel (A-560-07, 2008 CAF 326). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27 octobre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Qasem c. M.R.N., (T-685-06, 2008 CF 31) a été infirmée en appel (A-63-08, 2008 CAF 300), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 octobre 2008.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Lipson c. Canada, [2007] 4 R.C.F. 641 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2009 CSC 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 8 janvier 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Sanofi-Synthelabo Canada Inc. c. Apotex Inc., (A-168-05, 2006 CAF 421), a été confirmé en appel (2008 CSC 61). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 novembre 2008, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abbott Laboratories Ltd. c. Canada (Procureur général), A-383-07, 2008 CAF 244, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 25 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 décembre 2008.
Air Canada c. Canada (Office des Transports), 08-A-11, 2008 CAF 168, 2008 CAF 169, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 5 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2008.
Ali c. Canada, A-277-06, 2008 CAF 190, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 28 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2008.
Bedada c. Canada (Solliciteur général), A-121-07, 2008 CAF 79, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 28 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 octobre 2008.
Bell Canada c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), A-516-06, A-517-06, 2008 CAF 91, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 7 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 25 septembre 2008.
Canada (Procureur général) c. Northrop Grumman Overseas Services Corp., A-310-07, 2008 CAF 187, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 22 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 27 novembre 2008.
Assoc. canadienne des radiodiffuseurs c. Canada, A-591-06, A-17-07, 2008 CAF 157, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 28 avril 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 18 décembre 2008.
Assoc. canadienne des télécommunications sans fil c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, A-391-06, 2008 CAF 6, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 9 janvier 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Charkaoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-652-05, 2007 CAF 80, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 22 février 2007, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Chaudhry c. Canada (Procureur général), A-229-07, 2008 CAF 61, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 15 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2008.
Consultants Pub Création Inc. c. Canada, A-571-06, A-572-06, 2008 CAF 60, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 14 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 octobre 2008.
Cross-Canada Auto Body Supply (Windsor) Ltd. c. Hyundai Auto Canada, division de Hyundai Motor America, A-311-07, 2008 CAF 98, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 11 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Dow Chemical Canada Inc. c. Canada, A-545-07, 2008 CAF 231, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 4 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 décembre 2008.
Espino c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-102-07, 2008 CAF 77, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 27 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.
Folz Vending Co. c. Canada, A-218-07, 2008 CAF 160, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 1er mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 octobre 2008.
Barreau du Haut-Canada c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-57-07, 2008 CAF 243, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 18 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 décembre 2008.
Livingston c. Canada, A-213-07, 2008 CAF 89, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 7 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.
Mazda Canada Inc. c. Cougar Ace (Le), A-420-07, 2008 CAF 219, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 19 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 décembre 2008.
MiningWatch Canada c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans), A-478-07, A-479-07, 2008 CAF 209, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 13 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 18 décembre 2008.
Bande indienne de Musqueam c. Canada (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), A-454-07, 2008 CAF 214, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 13 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 décembre 2008.
Nu-Pharm Inc. c. Canada, A-486-07, 2008 CAF 227, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 3 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 décembre 2008.
Pearson c. Canada, A-376-06, 2007 CAF 380, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 29 novembre 2007, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.
Toronto Sun Wah Trading Inc. c. Canada (Procureur général), A-531-07, 2008 CAF 239, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 15 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 décembre 2008.