APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Alabi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), le juge Boivin, J.C.A., directive en date du 1er juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 janvier 2017.
Bernard c. Canada (Agence du revenu), A-316-15, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 juillet 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 février 2017.
Blank c. Canada (Justice), A-378-15, 2016 CAF 189, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 23 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2017.
Buffalo c. Canada, A-325-15, A-326-15, 2016 CAF 223, les juges Dawson et Webb, J.C.A., jugement en date du 8 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 mars 2017.
Canada c. Chriss, A-137-15, A-138-15, 2016 CAF 236, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 22 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mars 2017.
Canada c. Ewert, A-421-15, 2016 CAF 203, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 3 août 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 9 mars 2017.
Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), A-221-15, 2016 CAF 200, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 21 juillet 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 30 mars 2017.
Charalambous c. Canada (Procureur général), A-425-15, 2016 CAF 177, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 13 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 janvier 2017.
Nation Gitxaala c. Canada, A-437-14 (dossier principal), 2016 CAF 187, [2016] 4 R.C.F. 418 les juges Dawson, Stratas et Ryer, J.C.A., jugement en date du 23 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 février 2017 (sub. nom. Raincoast Conservation Foundation c. Sa Majesté la Reine, et al.).
Hood c. Canada (Procureur général), A-305-15, le juge en chef Noël, les juges Dawson et Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 30 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mars 2017.
Hrabovskyy c. Canada, 16-A-27, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 28 octobre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 mars 2017.
Hrabovskyy c. Canada, A-53-16, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 28 octobre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 mars 2017.
Lavigne c. Pare, A-284-15, 2016 CAF 153, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 19 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 janvier 2017 (sub nom. Lavigne c. Commission canadienne des droits de la personne).
Lukács c. Canada (Office des transports), A-135-15, 2016 CAF 220, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 7 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 23 février 2017 (sub nom. Delta Air Lines Inc. c. Lukács).
Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limited, A-422-14, 2016 CAF 161, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 31 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 janvier 2017.
Thomson c. Canada (Procureur général), A-403-15, 2016 CAF 253, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 19 octobre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mars 2017.
Tretsetsang c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-260-15, 2016 CAF 175, les juges Ryer, Webb et Rennie, J.C.A., jugement en date du 9 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2017.
Walsh c. Canada (Procureur général), A-302-15, 2016 CAF 157, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 24 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 janvier 2017.
Wong c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-235-16, 2016 CAF 229, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 15 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 février 2017.