APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Commission du blé) c. Canada (Procureur général), (T-1124-07, T-1105-07, 2007 CF 807, 2007 CF 808) a été confirmée en appel (A-384-07, A-385-07, 2008 CAF 76), les motifs du jugement ayant été prononcés le 26-2-08.
La décision Assoc. canadienne des radiodiffuseurs c. Canada, [2007] 4 R.C.F. 170 (C.F.) a été infirmée en appel (A‑591‑06, A‑17‑07, A‑590‑06, A‑18‑07, 2008 CAF 157). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28‑4‑08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Esquega c. Canada (Procureur général), [2008] 1 R.C.F. 795 (C.F.) a été infirmée en appel (A‑434‑07, 2008 CAF 182), les motifs du jugement ayant été prononcés le 15-5-08.
La décision Kozarov c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), (T-1846-06, 2007 CF 866) a été confirmée en appel (A-425-07, 2008 CAF 185), les motifs du jugement ayant été prononcés le 14-5-08.
La décision Nagalingam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2008] 1 R.C.F. 87 (C.F.) a été infirmée en appel (A‑170‑07, 2008 CAF 153). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24-4-08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Design Services Ltd. c. Canada, A‑414‑05, 2006 CAF 260, juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 21‑7‑06, a été confirmé en appel (2008 CSC 22). Les motifs du jugement, qui on été prononcés le 8‑5‑08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Khadr c. Canada (Ministre de la Justice), [2008] 1 R.C.F. 270 (C.A.F.) a été confirmé en appel (2008 CSC 28). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23‑5‑08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt McLarty c. Canada, A-85-05, 2006 CAF 152, juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 27-4-06, a été infirmé en appel (2008 CSC 26). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22-5-08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c. Canada, [2007] 2 R.C.F. 177 (C.A.F.) a été infirmé en appel (2008 CSC 15). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 11-4-08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Ayangma c. Canada (Conseil du Trésor), A‑353‑07, jugement en date du 7‑12‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24‑4‑08.
Brasserie Futuriste de Laval Inc. c. Canada, A-509-06, 2007 CAF 393, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 10-12-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-5-08.
Canwest Mediaworks Inc. c. Canada, A-524-06, 2008 CAF 5, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 9-1-08, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 5-6-08.
Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Ltd., A-274-07, 2007 CAF 359, les juges Sexton et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 6-11-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-3-08.
Gagné c. Canada (Procureur général), A-49-07, 2007 CAF 399, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 13-12-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 5‑6‑08.
Guild c. Canada (Procureur général), A-597-06, 2007 CAF 311, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 2‑10-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑3‑08.
Khawaja c. Canada (Procureur général), DESA-2-07, 2007 CAF 388, le juge en chef Richard, jugement en date du 6-12-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3‑4-08.
Kindratsky c. Canada (Procureur général), A-46-07, 2007 CAF 332, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 22‑10-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-3-08.
Knopf c. Canada (Président de la Chambre des communes), A-402-06, 2007 CAF 308, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 5-11-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-3-08.
M.R.N. c. Chambre immobilière du Grand Montréal, A‑435‑06, 2007 CAF 346, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 2‑11‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24‑4‑08.
Sander Holdings Ltd. c. Canada (Procureur général), A‑127-06, 2007 CAF 322, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 11-10-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-3-08.
Sports Interaction c. Jacobs, A-92-07, 2007 CAF 396, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 12-12-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-5-08.
Wilson c. Canada (Agence du Revenu), 07‑A‑25, jugements en date du 27‑7‑07 et du 20‑11‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 1‑5‑08.