APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Première Nation des Chippewas de la Thames c. Pipelines Enbridge Inc., 2015 CAF 222, [2016] 3 R.C.F. 96 a été confirmé en appel (2017 CSC 41). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 juillet 2017, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Hameau de Clyde River c. TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), 2015 CAF 179, [2016] 3 R.C.F. 167 a été infirmé en appel (2017 CSC 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 juillet 2017, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
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