APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Gutierrez, 2015 CF 1198, [2016] 2 R.C.F. 394, a été confirmée en appel (A-503-15, 2016 CAF 211). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 août 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Pfizer Canada Inc. c. Canada (Procureur général), 2014 CF 1243, [2015] 4 R.C.F. 235, a été infirmée en appel (A-27-15, A-28-15, A-143-15, A-172-15, 2016 CAF 248). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12 octobre 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Rrotaj c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2016 CF 152, [2016] 3 R.C.F. 409, a été confirmée en appel (A-79-16, 2016 CAF 292), les motifs du jugement ayant été prononcés le 21 novembre 2016.
L’arrêt Siddiqui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-205-15, 2016 CAF 134, a été modifié quant aux dépens (A-205-15, 2016 CAF 237), les motifs du jugement ayant été prononcés le 23 septembre 2016. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2015 CF 1415, [2016] 3 R.C.F. 248, a été confirmée en appel (A-35-16, 2016 CAF 300). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24 novembre 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canadian Transit Company c. Windsor (Ville), 2015 CAF 88, [2016] 1 R.C.F. 265, a été infirmé en appel (2016 CSC 54). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 8 décembre 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Igloo Vikski Inc. c. Canada (Agence des services frontaliers), A-65-13, 2014 CAF 266, a été confirmé en appel (2016 CSC 38). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 septembre 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
1455257 Ontario Inc. c. Canada, A-319-15, 2016 CAF 100, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 30 mars 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 septembre 2016.
Abi-Mansour c. Canada (Passeports Canada), A-180-15, 2016 CAF 5, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 12 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2016.
Amgen Canada Inc. c. Apotex Inc., A-501-15, 2016 CAF 196, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 15 juillet 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 octobre 2016.
Atawnah c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-322-15, 2016 CAF 144, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 9 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2016.
Beaulieu c. Canada (Procureur général), A-57-15, 2016 CAF 59, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 23 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 août 2016.
Bouloud c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-116-15, 2016 CAF 41, le juge en chef Noël, jugement en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 août 2016.
Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Bande indienne de Williams Lake, A-168-14, 2016 CAF 63, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 29 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 13 octobre 2016.
Cheung c. Canada (Agence des transports), 15-A-54, les juges Nadon, Trudel et Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 21 décembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 août 2016.
Exeter c. Canada (Procureur général), A-549-14, 2015 CAF 238, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 2 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 septembre 2016.
Gong c. Canada (Citoyenneté et Immigration), le juge Near, J.C.A., directive en date du 7 avril 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2016.
Henri c. Canada (Procureur général), A-574-14, 2016 CAF 38, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 septembre 2016.
Hood c. Canada (Procureur général), A-372-15, 2016 CAF 141, le juge Scott, J.C.A., ordonnance en date du 5 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2016.
Jayaraj c. Canada, A-114-15, les juges Nadon, Trudel et Ryer, J.C.A., ordonnance en date du 19 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 septembre 2016.
Jean c. Société Radio-Canada, A-262-15, 2016 CAF 81, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 15 mars 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2016.
Karam c. Canada (Procureur général), A-271-15, 2016 CAF 86, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 15 mars 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 septembre 2016.
Kwong c. Canada (Citoyenneté et Immigration), le juge de Montigny, J.C.A., directives en date du 25 février et du 21 mars 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2016.
Laforest c. Canada, A-251-15, les juges Nadon, Pelletier et Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.
Mittal c. Canada (Santé), A-255-15, 2016 CAF 70, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 2 mars 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 août 2016.
Olumide c. Canada, 16-A-20, 2016 CAF 171, la juge Gleason, J.C.A., ordonnance en date du 7 juin 2016, autorisation d’appel à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.
Orr c. Peerless Trout First Nation, A-428-15, 2016 FCA 146, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 9 mai 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2016.
Première Nation Pasqua c. Canada (Procureur général), A-11-15, 2016 CAF 133, juges Pelletier, Near et Gleason, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2016, autorisation de pourvoi et de pourvoi incident à la C.S.C. refusée le 22 décembre 2016.
Torre c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-242-15, 2016 CAF 48, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 9 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 août 2016.
Turmel c. Canada, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2016.
Wise c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-521-14, 2016 CAF 105, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 6 avril 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.