APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision SmithKline Beecham Pharma Inc. c. Apotex Inc., [2001] 4 C.F. 518 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-422-01). Les motifs du jugement, prononcés le 28-5-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Baker Petrolite Corp. c. Canwell Enviro-Industries Ltd., [2002] 2 C.F. 3 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-483-01, 2002 CAF 158). Les motifs du jugement, prononcés le 29-4-02, seront publiés dans leRecueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Legault c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. 277 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-255-01, 2002 CAF 125). Les motifs du jugement, prononcés le 28-3-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Courfédérale.
La décision Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. 384 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-326-01). Les motifs du jugement, prononcés le 21-6-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Richardson International, Ltd. c. Mys Chikhacheva (Le), [2001] 3 C.F. 41 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-121-01, 2002 CAF 97). Les motifs du jugement, prononcés le 22-3-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Consorzio del Prosciutto di Parma c. Maple Leaf Meats Inc., [2001] 2 C.F. 536 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-85-01, 2002 CAF 169), les motifs du jugement ayant été prononcés le 1-5-02.
La décision Ordre des architectes de l'Ontario c. Assn. of Architectural Technologists of Ontario, [2001] 1 C.F. 577 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-739-00). Les motifs du jugement, prononcés le 28-5-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Mulak c. Canada, A-353-00, 2001 CAF 290, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 3-10-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-6-02.
OSFC Holdings Ltd. c. Canada, [2002] 2 C.F. 288 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-6-02.
TransCanada Pipelines Ltd. c. Canada, [2002] 1 C.F. F-45 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-6-02.
Walls c. Canada, A-163-96, le juge Robertson, J.C.A., jugement en date du 23-11-99 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 23-5-02, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Stewart c. Canada, [2000] 3 C.F. F-13 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 23-5-02, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Siemens Westinghouse Inc. c. Canada (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), [2002] 1 C.F. 292 (C.A.), autorisation de pourvoi à laC.S.C. refusée, 26-4-02.
Sierra Club du Canada c. Canada (Ministre des Finances), [2000] 4 C.F. 426 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 18-4-02, qui sera publiée dans leRecueil des arrêts de la Cour suprême.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Saini, [2002] 1 C.F. 200 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-6-02.
Canada c. Milewski, [2001] 1 C.F. F-31 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23-5-02.
Barrie Public Utilities c. Assoc. canadienne de télévision par câble, [2001] 4 C.F. 237 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 16-5-02.
Szebenyi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), A-787-00; 2001 CAF 277, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 30-9-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23-5-02.