APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Huruglica c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CF 799, [2014] 4 R.C.F. 811, a été confirmée en appel (A-470-14, 2016 CAF 93). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 mars 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CF 1022, [2015] 3 R.C.F. 587, a été infirmée en appel (A-512-14, 2016 CAF 96). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 mars 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Canada (Procureur général) c. Boogaard, A-556-14, 2015 CAF 150, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 22 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Fédération Canado-Arabe c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-68-14, 2015 CAF 168, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 24 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 mars 2016.
Eadie c. MTS Inc., A-97-14, 2015 CAF 173, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 27 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Commission des services policiers Nishnawbe-Aski c. Alliance de la fonction publique du Canada, A-432-13, 2015 CAF 211, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 2 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limited, A-538-14, 2015 CAF 257, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 18 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.