Appels notés

APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision Qu c. Canada (Ministre de la Citoyen­neté et de l'Immigration), [2000] 4 C.F. 71 (1^re inst.), a été infirmée en appel (A-289-00). Les mo­tifs du jugement, prononcés le 21-12-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Conohan c. Cooperators, [2001] 2 C.F. 238 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A-779-00; 2002 CAF 60). Les motifs du jugement, prononcés le 11-2-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Collins c. Canada, [2000] 2 C.F. 3 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A-753-99; 2002 CAF 82). Les motifs du jugement, prononcés le 1-3-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Stamicarbon S.A.R.L. c. Casale S.A., [2001] 1 C.F. 172 (1^re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-512-00). Les motifs du jugement, prononcés le 15-1-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Société des alcools du Québec c. Canada, [2001] 1 C.F. 386 (1^re inst.), a été confir­mée en appel (A-571-00; 2002 CAF 69), les motifs du juge­ment ayant été prononcés le 22-2-02.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Demandes d'autorisation de pourvoi

Canada c. Monias, [2002] 1 C.F. 51 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-3-02.

Sarvanis c. Canada, [2000] 2 C.F. F-14 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 21-3-02, qui sera pu­bliée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

Chu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-3 (C.A.), autorisa­tion de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-1-02.

Inverhuron & District Ratepayers' Assn. c. Canada (Ministre de l'Environnement), [2001] 4 C.F. F-30 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7-3-02.

Huyck c. Bande indienne de Musqueam, [2001] 3 C.F. F-47 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7-3-02.

1185740 Ontario Ltd. c. M.R.N., [2001] 4 C.F. F-27 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-1-02.

Shilling c. M.R.N., [2001] 4 C.F. 364 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-3-02.

Krock c. Canada (Procureur général), [2001] 4 C.F. F-2 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refu­sée, 21-2-02.

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigra­tion) c. Obodzinsky, A-688-00, 2001 CAF 158, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 23-5-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refu­sée, 14-2-02.

Mohammadian c. Canada (Ministre de la Citoyen­neté et de l'Immigration), [2001] 4 C.F. 85 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7-3-02.

Lavoie c. Canada, [2000] 1 C.F. 3 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 8-3-02, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

Olmstead c. Canada (Procureur général), A-689-99, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 7-12-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refu­sée, 7-3-02.

Hsu c. Canada, [2001] 4 C.F. F-33 (C.A.), autorisa­tion de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-3-02.

Caron c. Canada, A-712-99, 2001 CAF 173, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 30-5-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-3-02.