APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Procureur général) c. Almalki, DES-1-11, 2015 CF 1278, a été infirmée en appel (A-520-15, 2016 CAF 195), les motifs du jugement ayant été prononcés le 8 juillet 2016. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Imperial Oil Resources Limited c. Canada (Procureur général), 2014 CF 839, [2015] 4 R.C.F. 136, a été confirmée en appel (A-413-14, A-414-14, 2016 CAF 139). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 mai 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision O’Brien c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2015 CF 1047, [2016] 2 R.C.F. 56, a été confirmée en appel (A-443-15, 2016 CAF 159), les motifs du jugement ayant été prononcés le 27 mai 2016.
La décision Siddiqui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2015 CF 329, [2015] 4 R.C.F. 409, a été confirmée en appel (A-205-15, 2016 CAF 134). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 avril 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Thompson c. Canada (Revenu national), A-515-12, 2013 CAF 197, a été infirmé en partie en appel (2016 CSC 21). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 juin 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée, 2015 CAF 17, [2015] 4 R.C.F. 465, a été infirmé en appel (2016 CSC 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 juillet 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Agnaou c. Canada (Procureur général), A-451-14, 2015 CAF 294, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 18 décembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 mai 2016.
Bernard c. Canada (Agence du revenu), A-316-15, 2015 CAF 263, le juge Stratas, J.C.A., ordonnances en date du 24 novembre 2015 et 7 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2016.
Burrows c. Canada, A-289-14, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Exeter c. Canada (Procureur général), A-151-14, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 26 mars 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 mai 2016.
Galati c. Harper, A-541-14, 2016 CAF 39, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Gear c. Canada, A-336-14, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Grenier c. Canada (Agence du revenu), A-298-14, 2015 CAF 292, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 juin 2016.
Grenon c. Canada, A-473-14, 2016 CAF 4, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 11 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Haidari c. Canada, A-486-15, les juges Webb, Boivin et de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 12 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Hawkins c. Canada, A-341-14, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Hedges c. Canada, A-456-14, 2016 CAF 19, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 25 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Jaamiah Al Uloom Al Islamiyyah Ontario c. Canada (Revenu national), A-201-14, 2016 CAF 49, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 10 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Jackes c. Canada, A-342-14, A-347-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Mancuso c. Canada (Santé nationale et Bien-être social), A-365-14, 2015 CAF 227, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 27 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Mason c. Canada, A-480-14, 2016 CAF 15, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Misener c. Canada, A-342-14, A-346-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Oberlander c. Canada (Procureur général), A-51-15, 2016 CAF 52, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 15 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 juillet 2016.
Olumide c. Canada, A-53-15, 2015 CAF 270, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 27 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2016.
Olumide c. Canada, A-335-15, 2016 CAF 10, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 15 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2016.
Olumide c. Parti conservateur du Canada, A-301-15, les juges Trudel, Boivin et de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 30 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2016.
Parker c. Canada, A-287-14, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Patanguli c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-4-15, 2015 CAF 291, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 juin 2016.
Rogers Communications Partnership c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), A-141-15, 2016 CAF 28, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 27 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Roy c. Canada, A-291-14, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.
Sin c. Canada, A-142-15, 2016 CAF 16, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 20 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2016.
Taseko Mines Limited c. Canada (Environnement), A-225-14, 2015 CAF 254, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 16 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2016.
Turmel c. Canada, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 juin 2016.