APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Hociung c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2018 CF 298, [2018] 4 R.C.F. 82 a été infirmée en partie en appel (A-102-18, 2019 CAF 214). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 août 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Revell c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 905, [2018] 3 R.C.F. 255 a été confirmée en appel (A-316-17, 2019 CAF 262). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 octobre 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des Agents Correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN) c. Canada (Procureur général), 2016 CF 1289, [2017] 3 R.C.F. 540 a été confirmée en appel (A-463-16, 2019 CAF 212). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 juillet 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Bell Canada c. Canada (Procureur général), 2017 CAF 249, [2018] 4 R.C.F. 300 a été infirmé en appel (2019 CSC 66). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 décembre 2019, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes c. Société canadienne des postes, A-94-16, 2017 CAF 153, a été infirmé en appel (2019 CSC 67). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20 décembre 2019, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Vavilov c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CAF 132, [2018] 3 R.C.F. 75 a été confirmé en appel (2019 CSC 65). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 décembre 2019, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abi-Mansour c. Canada (Procureur général), 18-A-32, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 20 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Ark Angel Foundation c. Canada (Revenu national), A-147-17, 2019 CAF 21, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 30 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Bakorp Management Ltd. c. Canada, A-79-18, 2019 CAF 195, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 28 juin 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 janvier 2020.
Birchcliff Energy Ltd. c. Canada, A-396-17, 2019 CAF 151, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 16 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Canada (Bureau de régie interne) c. Boulerice, A-332-17, 2019 CAF 33, le juge en chef Noël, jugement en date du 20 février 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 juillet 2019.
Conseil canadien de la magistrature c. Girouard, A-269-18, 2019 CAF 148, les juges Pelletier, de Montigny et Gleason, J.C.A., jugement en date du 16 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 décembre 2019.
Cosmetic Warriors Limited c. Riches, McKenzie & Herbert LLP, A-70-18, 2019 CAF 48, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 11 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 août 2019.
Davies c. Canada, A-171-16, 2019 CAF 191, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 25 juin 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 janvier 2020.
Elson c. Canada (Procureur général), A-177-17, 2019 CAF 27, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 8 février 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 juillet 2019.
Fawcett c. Canada (Procureur général), A-422-17, 2019 CAF 87, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 23 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Francis c. Canada, A-194-18, 2019 CAF 184, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 19 juin 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 janvier 2020.
Gratl c. Canada, A-185-17, 2019 CAF 3, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 4 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Madison Pacific Properties Inc. c. Canada, A-171-17, A-172-17, 2019 CAF 19, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 20 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2019.
Many Mansions Spiritual Center, Inc. c. Canada (Revenu national), A-307-16, 2019 CAF 189, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 24 juin 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 janvier 2020.
Mary David et al. c. Canada (Procureur général), 18-A-27, le juge de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 27 juillet 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.
Meerman c. Canada, A-261-17, 2019 FCA 119, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 9 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 février 2020.
Miller c. Canada, A-217-18, 2019 CAF 61, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 1er avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Milova c. Canada (Revenu national), A-402-17, les juges Nadon, Rennie et de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 31 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Morrissey c. Canada, A-356-16, 2019 CAF 56, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 27 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.
Oberlander c. Canada (Procureur général), A-373-18, 2019 CAF 64, les juges Rennie, Boivin et de Montigny, J.C.A., jugement en date du 24 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 décembre 2019.
O’Rourke c. Canada (Procureur général), A-167-18, 2019 CAF 60, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 29 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Osman c. Canada (Procureur général), A-93-18, la juge Woods, J.C.A., ordonnance en date du 21 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Osman c. Canada (Procureur général), A-93-18, 2019 CAF 72, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 9 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Packers Plus Energy Services Inc. c. Essential Energy Services Ltd., A-31-18, 2019 CAF 96, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 24 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 décembre 2019.
Sadhu Singh Hamdard Trust c. Navsun Holdings Ltd., A-65-18, 2019 CAF 10, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 17 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2019.
Sir c. Canada, A-23-17, 2019 FCA 101, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Stukanov c. Canada (Procureur général), A-262-18, 2019 CAF 38, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 25 février 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.
Tapambwa c. Canada (Citoyenne et Immigration), A-191-17, 2019 CAF 34, le juge Rennie J.C.A., jugement en date du 21 février 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2019.
Van Steenis c. Canada, A-148-18, 2019 CAF 107, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 2 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 décembre 2019.