APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. MacDonald, 2018 CAF 128, [2019] 2 R.C.F. 302, a été confirmé en appel (2020 CSC 6). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 mars 2020, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Bernard c. Canada (Procureur général), A-264-18, 2019 CAF 144, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 14 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 février 2020.
Bouchard c. Canada (Justice), A-195-18, 2019 CAF 146, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 15 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 février 2020.
Kreishan c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-153-18, 2019 CAF 223, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 19 août 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020.
Mediatube Corp. c. Bell Canada, A-35-17, 2019 CAF 176, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 11 juin 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mars 2020.
Nelson c. Canada (Procureur général), A-377-18, 2019 CAF 222, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 15 août 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 février 2020.
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général), 19-A-35, 2019 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 septembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020.
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général), 19-A-37, 2019 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 septembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020 (Squamish Nation c. Procureur général du Canada, et al., Numéro de dossier : 38898).
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général), 19-A-39, 2019 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 septembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020 (Federation of British Columbia faisant affaire sous la raison sociale BC Nature c. Procureur général du Canada, et al., Numéro de dossier : 38887).
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général), 19-A-40, 2019 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 septembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020 (Tsleil-Waututh Nation c. Procureur général du Canada, et al., Numéro de dossier : 38894).
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général), 19-A-46, 2019 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 4 septembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2020 (Olivier Adkin-Kaya et al. c. Procureur général du Canada, et al., Numéro de dossier : 38900).