APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision ABB Inc. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2020 CF 817, [2020] 4 R.C.F. 303, a été infirmée en appel (CSX Transportation, Inc. c. ABB Inc., A-232-20, 2022 CAF 96). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 31 mai 2022, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Nation Crie Ermineskin c. Canada (Environnement et Changement climatique), T-1014-20, 2021 CF 758, a été confirmée en appel (A-254-21, A-261-21, 2022 CAF 123), les motifs du jugement ayant été prononcés le 4 juillet 2022.
La décision XY c. Canada (Sécurité et Protection civile), IMM-5379-20, IMM-5380-20, 2021 CF 831, a été confirmée en appel (A-262-21, 2022 CAF 113), les motifs du jugement ayant été prononcés le 13 juin 2022.