APPELS NOTÉS
(Decembre 2023)
Note de l’arrêtiste : Ces appels notés ont été précédemment publiés dans le volume de l’année 2021. Ils sont republiés ici dans le but de maintenir l’exactitude historique en publiant les appels notés d’une année donnée dans le volume de cette année-là.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Janssen Inc. c. Apotex Inc., T-1121-22, T-1122-22, T-1248-22, T-1249-22, 2023 CF 912, a été infirmée en appel (A-229-23, 2023 CAF 253), les motifs du jugement ayant été prononcés le 22 décembre 2023. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision La Rose c. Canada, T‐1750‐19, 2020 CF 1008, [2021] 1 R.C.F. F-19 a été infirmée en partie en appel (A-289-20, A-308-20, 2023 CAF 241). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 décembre 2023, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Asghar c. Canada, A-164-22, 2023 CAF 132, le juge LeBlanc, J.C.A., jugement en date du 8 juin 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 décembre 2023.
Canada (Procureur général) c. Nasogaluak, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 17 mars 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 décembre 2023.
Canada c. Dr. Kevin L. Davis Dentistry Professional Corporation, A-117-21, 2023 CAF 76, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 12 avril 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 décembre 2023.
Njoroge c. Canada (Procureur général), A-283-22, la juge Monaghan, J.C.A., ordonnance en date du 15 février 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 décembre 2023.
Njoroge c. Canada (Procureur général), A-272-22, ordonnances en date du 20 mars 2023 (Boivin, J.C.A.), 11 mai 2023 (Rennie, J.C.A., 2023 CAF 98), 26 juin 2023 (Stratas, J.C.A.) et 25 juillet 2023 (Stratas, J.C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 décembre 2023.
Saskatchewan (Procureur général) c. Première Nation de Witchekan Lake, A-359-21, 2023 CAF 105, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 17 mai 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 décembre 2023.
Telus Communications Inc. c. Fédération canadienne des municipalités, A-217-21, 2023 CAF 79, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 13 avril 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 7 décembre 2023.