APPELS NOTÉS
(Janvier 2024)
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Greenwood c. Canada, T‐1201-18, 2023 CF 397, [2022] 2 F.C.R. F-22, a été infirmée en appel (A-289-20, A-308-20, 2023 CAF 241). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 30 janvier 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Jensen c. Samsung Electronics Co. Ltd., A-314-21, 2023 CAF 89, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 8 juin 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 janvier 2024.
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