APPELS NOTÉS
(mai 2023)
Note de l’arrêtiste : Ces appels notés ont été précédemment publiés dans le volume de l’année 2021. Ils sont republiés ici dans le but de maintenir l’exactitude historique en publiant les appels notés d’une année donnée dans le volume de cette année-là.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La decision Boloh 1(A) c. Canada, T-1483-21, 2023 CF 98, a été infirmée en appel (A-32-23, 2023 CAF 120), les motifs du jugement ayant été prononcés le 31 mai 2023. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Deans Knight Income Corporation, A-170-19 2021 CAF 160, [2022] 1 R.C.F. 185, a été confirmé en appel (2023 CSC 16). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 mai 2023, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
CAE Inc. c. Canada, A-264-21, 2022 CAF 178, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 19 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mai 2023.
DSR Karis Consulting Inc. c. Canada (Attorney General), les juges Stratas, Laskin et Rivoalen, J.C.A., ordonnance en date du 18 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Firsov c. Canada (Procureur général), A-253-21, 2022 CAF 191, la juge Mactavish, J.C.A., jugement en date du 8 novembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 mai 2023.
Fortius Foundation c. Canada (Revenu national), A-167-22, 2022 CAF 176, le juge Rennie, J.C.A., ordonnance en date du 19 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Peach c. Canada, A-68-20, 2022 CAF 163, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 29 septembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 mai 2023.
Richardson c. Canada (Procureur général), A-183-22, les juges Stratas, Laskin et Rivoalen, J.C.A., ordonnance en date du 18 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Turmel c. Canada, A-286-21, 2022 CAF 166, les juges Gleason, Mactavish et Monaghan, J.C.A., jugement en date du 4 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.