APPELS NOTÉS
(juin 2023)
Note de l’arrêtiste : Ces appels notés ont été précédemment publiés dans le volume de l’année 2021. Ils sont republiés ici dans le but de maintenir l’exactitude historique en publiant les appels notés d’une année donnée dans le volume de cette année-là.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Montréal (Ville) c. Société du Vieux-Port de Montréal Inc., 2021 CF 806, [2021] 4 R.C.F. 154, a été confirmée en appel (A-258-21, 2023 CAF 126). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 juin 2023, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision 9616934 Canada Inc. c. Canada (Patrimoine), T-148-19, T-149-19, T-150-19, 2023 CF 432, [2022] 2 R.C.F. F-16, a été infirmée en appel (A-122-23 (dossier principal), A-123-23, A-124-23, 2024 CAF 110). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Les décisions Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, T-670-19, 2020 CF 729, [2020] 4 R.C.F. 557, Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, 2020 CF 1163, [2022] 2 R.C.F. 60, Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, T-670-19, 2020 CF 1168, [2022] 2 R.C.F. 185, et Dulai c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-670-19, 2020 CF 1164, [2022] 2 R.C.F. F-11, ont toutes été confirmées en appel (A-213-22, A-217-22, 2024 CAF 114). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Conseil canadien pour les réfugiés, A-204-20, 2021 CAF 72, [2021] 3 R.C.F. 294, a été infirmé en partie en appel (2023 CSC 17). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 juin 2023, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
9255-2504 Québec Inc. c. Canada, A-70-20, 2022 CAF 43, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 9 mars 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 juin 2023.
Alliance nationale de l'industrie musicale c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), A-249-21, 2022 CAF 156, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 15 septembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2023.
Leonard c. Canada, A-151-21, A-152-21, 2022 CAF 195, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 10 novembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2023.
Turner-Lienaux c. Canada (Procureur général), A-27-22, 2022 CAF 213, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 6 décembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 juin 2023