APPELS NOTÉS
(avril 2023)
Note de l’arrêtiste : Ces appels notés ont été précédemment publiés dans le volume de l’année 2021. Ils sont republiés ici dans le but de maintenir l’exactitude historique en publiant les appels notés d’une année donnée dans le volume de cette année-là.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Jensen c. Samsung Electronics Co. Ltd., T-809-18, 2021 CF 1185, [2022] 3 R.C.F. 34, a été confirmée en appel (A-314-21, 2023 CAF 89). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 avril 2023 et modifiés le 8 juin 2023, seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Mohr c. Ligue nationale de hockey, A-182-21, 2022 CAF 145, [2021] 4 R.C.F. 465, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 17 août 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 avril 2023.
Oddleifson c. Canada, A-103-21, 2022 CAF 172, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 13 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 avril 2023.