BREVETS |
Contrefaçon |
Almecon Industries Ltd. c. Anchortek Ltd.
A-34-02, A-398-02
2003 CAF 168, juge Sharlow, J.C.A.
1-4-03
19 p.
Appel du jugement de 1re instance (2001), 17 C.P.R. (4th) 74, déclarant valide le brevet canadien 1220134 (brevet Almecon) et concluant qu'il a été contrefait par les appelantes--L'exploration sismique consistait à forer des trous profonds de 3,5 pouces de diamètre, selon un plan, puis à faire détoner une charge explosive déposée près du fond de chaque trou--L'effet des explosions est enregistré par des appareils à la surface--Les trous sont ensuite remplis de terre, de boue ou de ciment--Les enregistrements, analysés par des experts, fournissent des renseignements qui facilitent la localisation du pétrole et du gaz naturel--La cartouche est insérée dans un trou de prospection sismique au-dessus de la charge explosive et de 18 à 24 pouces sous la surface du sol-- Avant 1987, on croyait que la cartouche idéale devait confiner l'explosion dans le trou de prospection (fonction de bourrage) et demeurer en place pour soutenir le remblayage (fonction d'obturation)--Les cartouches utilisées avant 1987 étaient inclinées de manière à être expulsées du trou lors de la détonation; ces cartouches n'avaient donc pas de fonction de bourrage ou d'obturation--L'invention d'Almecon, une cartouche de prospection sismique vendue sous le nom de «King Plug», est venue remédier au problème--Appel rejeté --1) Comme l'allégation de contrefaçon invoquée par l'intimée à l'égard de cette revendication a été abandonnée au début du procès ,le juge de première instance a-t-il commis une erreur en concluant que l'«Energy Plug» d'Anchortek contrefaisait la réclamation 5 du brevet--L'avocat d'Almecon n'a pas renoncé à l'allégation de contrefaçon de la revendication 5, il a tout simplement dit que la conclusion que la revendication 1 n'a pas été contrefaite établirait que la revendication 5 ne l'a pas été non plus--Les deux parties ont produit des éléments de preuve en ce qui a trait aux deux revendications--2) Le juge de première instance a-t-il commis une erreur en concluant que l'«Energy Plug» d'Anchortek contrefaisait la revendication 1 du brevet, en n'appliquant pas l'interprétation des revendications 1 et 5 faite par le juge Wetston dans une instance antérieure?--Il appert des motifs du juge de première instance que les problèmes que semble poser pour lui l'un des aspects de l'interprétation faite par le juge Wetston ne sont pas pertinents--En dernière analyse, il a adopté et correctement appliqué l'interprétation du juge Wetston et il a conclu à juste titre que l'extrémité avant de l'«Energy Plug» était plus ou moins aplatie et essentiellement fermée--3) Le juge de première instance a-t-il commis une erreur en concluant que l'«Energy Plug» d'Anchortek contrefaisait la revendication 1 du brevet (a) en déterminant les éléments essentiels de la cartouche brevetée en se reportant à la réalisation commerciale de l'intimée plutôt qu'au texte de la revendication; et (b) en n'appliquant pas correctement les critères de contrefaçon formulés dans Free World Trust c. Électro Santé Inc., [2000] 2 R.C.S. 104?--(a) Le juge de première instance a fait allusion à l'interprétation des revendications lorsqu'il a analysé la différence entre la contrefaçon littérale et la contrefaçon de la substance--Au sujet des principes applicables tirés de l'arrêt Free World Trust, il a comparé les caractéristiques des cartouches des deux parties--Son énumération des éléments essentiels était essentiellement une reformulation de l'interprétation faite par le juge Wetston--Il n'a pas interprété le brevet en fonction du mécanisme contrefait--(b) Anchortek allègue en outre que le juge de première instance n'a pas examiné les éléments essentiels de la revendication comme l'aurait fait une personne versée dans l'art--Il a peut-être préféré l'avis d'un témoin expert, qu'il a accepté comme personne versée dans l'art, à celui d'un technicien expérimenté d'une équipe de prospection sismique--Cette conclusion est justifiée par la preuve--Il aurait été préférable que le juge de première instance, au lieu de simplement déclarer qu'il se fondait sur «l'ensemble de la preuve», explique plus précisément pourquoi il préférait l'avis d'un ingénieur professionnel à celui d'un technicien expérimenté d'une équipe de prospection sismique--L'absence d'une telle explication détaillée n'est cependant pas fatale pour le jugement--Anchortek allègue également qu'en étudiant la question de la contrefaçon, le juge a commis une erreur en ne tenant pas compte des exigences essentielles voulant que l'extrémité avant du corps soit pourvue d'une partie plus ou moins plate et essentiellement fermée et en concluant que l'Energy Plug est une «cartouche de bourrage»--Malgré l'existence d'ouvertures dans l'extrémité avant de l'Energy Plug, elle «contenait» effectivement les explosions dans un trou de prospection sismique, et cela était suffisamment expliqué par le fait que la configuration particulière de l'extrémité avant de l'Energy Plug était, en termes pratiques, plus ou moins aplatie et essentiellement fermée--3) Le juge de première instance a-t-il commis une erreur en examinant des versions «hypothétiques» ou «falsifiées» de l'«Energy Plug» plutôt que le produit réel d'Anchortek et en comparant les versions «falsifiées» de l'«Energy Plug» au produit de Nutron qui a été jugé contrefait dans l'action de Nutron?--Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en s'appuyant sur la preuve pour mieux comprendre les divers éléments de l'Energy Plug et son fonctionnement--4) Le juge de première instance a-t-il commis une erreur en concluant que l'invention visée par le brevet comportait une cartouche reprenant la version de l'«Energy Plug», même si les inventeurs ont dit qu'ils avaient rejeté cette version au stade du «brainstorming»?--Les conclusions du juge de première instance s'appuient sur la preuve, cet argument doit donc être rejeté.