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Friends of Oak Hammock Marsh Inc. c. Canada ( Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest )

T-612-93

juge Joyal

7-4-93

4 p.

Avis de requête introductive d'instance présenté par la requérante en vue de l'obtention d'un jugement déclaratoire et d'une réparation à l'égard du projet du «Centre de conservation» de Oak Hammock Marsh -- L'intimée Ducks Unlimited a déposé une requête visant au rejet ou à la suspension de l'action intentée contre elle -- La question en litige est uniquement d'ordre procédural -- La Cour a une compétence inhérente pour exercer son pouvoir discrétionnaire et pour diviser l'affaire de la manière proposée par l'intimée -- Les questions de fond énoncées par les intimés peuvent être interprétées comme constituant une requête en vue de l'obtention de directives au sujet de la conduite des procédures devant la Cour -- L'administration de la justice et l'intérêt des parties sont mieux servis si la Cour agit en deux étapes -- Requête accueillie.

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