Bernal c. Canada ( Ministre de l'Emploi et de l'Immigration )
92-T-2103
juge Reed
22-9-93
4 p.
Demande d'autorisation d'interjeter appel -- Pendant le contre-interrogatoire, le membre de la section du statut a posé la question suivante: [traduction] «Mais alors est-ce la guerre, sommes-nous en pleine bataille, ou joue-t-on aux fléchettes? Que se passe-t-il au juste?» -- Dans ses motifs, oú il a conclu que la revendication n'était pas digne de foi, le membre a dit qu'au début de l'audience, dans son récit, le requérant avait fait preuve de [traduction] «machisme» -- Le requérant allègue que ces remarques montrent l'existence d'un parti-pris, étant donné que la première remarque révèle que le membre de la Commission considérait avec désinvolture la violence existant en Colombie et que la seconde montre l'existence d'une attitude sexiste et sarcastique -- Demande rejetée -- Il ne faut faire aucune distinction entre les remarques qui dénigrent ou déprécient les hommes et celles qui dénigrent ou déprécient les femmes, mais compte tenu de la preuve dans son ensemble, la thèse du requérant n'est pas soutenable -- Les deux remarques étaient déplacées, mais la transcription montre que la première découlait d'un sentiment de frustration né du fait que le requérant répondait évasivement et à côté -- La seconde portait sur l'attitude et le comportement du requérant devant la Commission -- Les remarques en cause ne révèlent pas l'existence d'un parti-pris contre les hommes en général, ou contre le requérant en particulier du simple fait que c'est un homme -- Elles ne suscitent pas une crainte de parti-pris dans l'esprit d'une personne raisonnablement avertie -- Il s'agit simplement d'un débordement de frustration -- Il est inhabituel de prononcer des motifs écrits dans le cas du rejet de l'autorisation d'interjeter appel, mais des motifs ont été rédigés en l'espèce de façon que le requérant et son avocat sachent que les arguments concernant l'égalité d'application des règles interdisant le parti-pris fondé sur le sexe ont été soigneusement examinés.