Sears Canada Inc. c. Clorox Co.
A-573-92
juge Mahoney, J.C.A.
1-6-93
2 p.
Appel du jugement de première instance, [1992] 2 C.F. 579, dans lequel il avait été conclu que le membre de la Commission des oppositions avait donné au mot commun, laudatif et descriptif «masterpiece» une protection à laquelle, en droit, ce mot n'avait pas droit -- Appel rejeté -- Le juge n'a pas commis d'erreur en concluant qu'il n'y avait aucune probabilité de confusion entre le dessin de marque envisagé incorporant le mot «masterpiece», destiné à être employé en liaison avec de la sauce pour grillades et la marque «Masterpiece» destinée à être employée en liaison avec des [traduction] «gâteaux et chocolats» -- Les mentions du fait que les marchandises de l'appelante n'ont été mises en vente que dans les propres magasins de cette dernière ne visaient pas à limiter la protection à laquelle sa marque a par ailleurs droit, mais ont été faites dans le contexte de la renommée que celle-ci avait acquise.