Fiches analytiques

Informations sur la décision

Bousquet c. Barmish Inc.

Collection Fiches analytiques
Date 1993-01-19
Référence de recueil [1993] 1 C.F. 0
Numéro de dossier A-958-91
Sujets Marques de commerce - Radiation

Contenu de la décision

MARQUES DE COMMERCE

            Radiation

Appel de la décision (37 C.P.R. (3d) 516) par laquelle la Section de première instance a refusé de radier la marque de commerce «Cacharel» de l’intimée—Le juge de première instance a conclu qu’aucun élément de preuve n’établissait que Jean Cacharel avait acquis une solide réputation au Canada—Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur de droit en tirant ses conclusions de fait—Les décisions rendues dans MacDonald et autre c. Vapour Canada Ltd., [1977] 2 R.C.S. 134 et Asbjorn Horgard A/S c. Gibbs/Nortac Industries Ltd., [1987] 3 C.F. 544 (C.A.), ont été mal comprises par le juge de première instance qui a rendu jugement dans McCabe c. Yamamoto, 23 C.P.R. (3d) 498 (C.F. 1re inst.)—Appel rejeté—Loi sur les marques de commerce, L.R.C., 1985, chap. T-13, art. 7, 9, 18.

Bousquet c. Barmish Inc. (A-958-91, juge Mahoney, J.C.A., jugement en date du 19-1-93, 4 p.)

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