Feherguard Products Ltd. c. Rocky's of B.C. Leisure Ltd.
T-1602-86
juge Rouleau
7-10-92
5 p.
Demande en vue de l'obtention d'une ordonnance enjoignant à Bereskin & Parr de cesser d'occuper pour la demanderesse en raison d'un conflit possible d'intérêts-Timothy J. Sinnott pratiquait le droit au sein du cabinet Barrigar & Oyen, à Toronto, en 1988, lorsqu'il a interrogé au préalable un dirigeant de la compagnie demanderesse en sa qualité de mandataire de Barrigar & Oyen, de Vancouver, procureurs de la défenderesse-Il a reçu des instructions révélant la stratégie du litige -- En 1991, il s'est joint à Bereskin & Parr-Peter R. Everitt, qui s'occupe de l'action de la demanderesse, a déclaré sous serment que Sinnott ne s'était pas occupé du dossier et n'avait fait aucune communication à ce sujet -- Demande rejetée-Application des lignes directrices visant à éviter les conflits d'intérêts énoncées dans Succession MacDonald c. Martin, [1990] 3 R.C.S. 1235-Sinnott se rappelait très peu ou ne se rappelait pas du tout de sa participation antérieure -- Aucun renseignement de nature confidentielle n'a été divulgué, sauf les instructions relatives à l'interrogatoire préalable -- Peu de choses pouvaient être utilisées au détriment de la défenderesse -- Quant à la mauvaise utilisation des renseignements, Sinnott n'agit pas dans le dossier ou ne s'en occupe pas activement -- L'imputation de sa connaissance à d'autres membres du cabinet est un principe trop strict et irréaliste à l'ère des mégacabinets -- Toutes les mesures raisonnables ont été prises par d'autres membres du cabinet -- Les procureurs de la défenderesse étaient depuis longtemps au courant de la situation avant de solliciter cette protection -- Il est déraisonnable d'exiger que la demanderesse constitue un nouvel avocat si tardivement et assume une dépense supplémentaire.