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Contenu de la décision

Bande indienne de Blueberry River c. Canada ( Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien )

A-1240-87

juge en chef Isaac

30-10-92

2 p.

Les appelants demandent un sursis afin de pouvoir produire la preuve à l'appui de leur affirmation -- L'ordonnance enjoint aux appelants de déposer les preuves demandées et de les signifier à l'intimée et enjoint en outre à l'intimée de déposer et de signifier sa réponse à l'argument invoqué par les appelants.

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