Malchikov c. Canada ( Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration )
IMM-1673-95
juge Tremblay-Lamer
18-1-96
8 p.
Demande de contrôle judiciaire d'une décision de la SSR statuant que les requérants ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention, parce qu'ils n'ont pas démontré que leur crainte de persécution était bien fondée-Les requérants sont tous citoyens d'Israël et allèguent une crainte bien fondée de persécution en raison de leur nationalité, de leurs opinions politiques et de leur appartenance à un groupe social-Ils ont quitté la Biélorussie pour aller s'installer à Haifa en Israël en juin 1991-Dès le début, les enfants ont été victimes de discrimination-En mai 1992, la revendicatrice aurait été congédiée de l'hôtel Sholomite parce qu'elle était chrétienne-En septembre 1992, les revendicateurs ont dû déménager à Tel-Aviv près d'un quartier orthodoxe-Deux juifs orthodoxes ont craché sur la revendicatrice parce qu'elle a refusé de se convertir au judaïsme-Le fils Andrey a été enfermé dans un abri antiaérien et plus tard, attaché à un arbre et battu-L'attaque contre Andrey et l'indifférence de la population ont convaincu les requérants de quitter Israël le 25 juillet 1994 et de venir au Canada demander le statut de réfugié-Les requérants ont été victimes de harcèlement constituant de la persécution-Ils ont non seulement été victimes d'actes de violence physique mais ils ont aussi subi des menaces pour les inciter à quitter le pays-Il était déraisonnable pour le tribunal de qualifier les actes commis contre Andrey de plaisanterie et de conclure qu'il ne s'agissait que de harcèlement-Demande accueillie.