Riverside Towing Ltd. c. Hodder Tugboat Co. Ltd.
T-1107-95
protonotaire Hargrave
15-8-96
7 p.
Demande visant à obtenir la permission de recueillir la déposition de bene esse du capitaine Pollock, commandant qui était chargé d'aider le remorqueur J.R. Hodder lorsqu'une remorque d'allingues en paquets, qui était touée par le remorqueur de la demanderesse, a causé des dommages alors qu'elle passait sous le pont ferroviaire de Marpole-L'avocat n'a pas avisé ses clients de la date du procès-Le capitaine Pollock a quitté le pays le 21 août pour l'Angleterre, oú il doit se marier le 11 octobre, pour ensuite voyager en Europe-Les experts de la demanderesse ne remettront leur rapport que les 19 et 26 août respectivement-La Règle 477(1) des Règles de la Cour fédérale prévoit que, si une partie désire faire prendre la déposition d'une personne et qu'en raison des frais qu'occasionnerait la prise de sa déposition d'une autre manière ou que, pour tout autre raison, il convient de le faire, la Cour peut ordonner l'émission d'une commission rogatoire-La demande est accueillie-Application des exigences formulées dans le jugement Doyle (JC) c. MRN, [1978] CTC 597 (C.F. 1re inst.) en matière d'émission de commissions rogatoires-(1) La demande doit être faite de bonne foi-L'oubli de l'avocat ne diminue pas la bonne foi-(2) La question à laquelle la Cour doit répondre est celle de savoir si les remorqueurs ont commis une faute-(3) Seul le capitaine Pollock peut donner un témoignage important et nécessaire sur les agissements du J.R. Hodder-(4) Le témoin ne peut raisonnablement pas être interrogé dans le ressort de la Cour-Abstraction faite du bouleversement des projets de mariage et de lune de miel, il est beaucoup plus économique et commode de recueillir maintenant la déposition du capitaine Pollock, d'autant plus que son interrogatoire et son contre-interrogatoire seront non seulement transcrits, mais également conservés sur bande vidéo-Il faut également se demander si la déposition de bene esse est nécessaire aux fins de la justice et si elle est dans l'intérêt de toutes les parties-La demanderesse ne subit aucun préjudice-Il est très courant d'interroger à bref avis les commandants et les membres d'équipage de navires et la demanderesse a déjà soumis le capitaine Pollock à un interrogatoire préalable fouillé-La demanderesse pourrait obtenir l'essentiel du témoignage de l'expert au sujet de ce que la capitaine Pollock a fait ou aurait dû faire-Le rapport du second expert sur les courants de la rivière déborde le cadre du témoignage du capitaine Pollock-Règles de la Cour fédérale, C.R.C., ch. 663, Règle 477.