Skydome Corp. c. Toronto Heart Industries Ltd.
T-2491-95
juge Lutfy
10-3-97
6 p.
Appel de la décision du registraire des marques de commerce de rejeter la demande de l'appelante visant l'enregistrement de la marque de commerce «Where The World Comes To Play» relativement à certaines marchandises-L'intimée s'est opposée à l'enregistrement pour cause de confusion avec sa propre marque de commerce «Toronto Come To Play»-Appel considéré comme un procès de novo-Appel accueilli-Les deux marques en l'espèce n'ont pas un caractère distinctif inhérent marqué-La marque de l'intimée n'est pas forte et ne peut justifier une large protection-Par conséquent, même une différence mineure entre les marques devrait suffire à les distinguer-Il n'y a pas de différence importante quant à la période d'usage des marques-Dans la présentation ou le son, les marques de commerce sont entièrement différentes, même si elles ont en commun les mots «come to play»-Les marques sont tout à fait différentes dans leur apparence et leur présentation-Il n'existe pas de similitude entre le premier mot de chacune des marques et il est improbable qu'un client ordinaire les confonde quant à leur présentation ou leur son-À la première impression, les marques de commerce sont suffisamment dissemblables et non susceptibles d'être confondues-Aucune preuve de confusion pendant les années oú elles ont été en usage-L'affaire est renvoyée au registraire pour réexamen, compte tenu qu'il y a lieu d'accueillir la demande d'enregistrement de la marque «Where The World Comes To Play» pour toutes les marchandises et les services y énumérés.